Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - ATELIER 118
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site atelier118.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : DELAGE LAURINE
Forme juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
SIREN : 890 648 660
SIRET : 890 648 660 00037
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94890648660
RCS : 890 648 660 R.C.S. Aubenas
Adresse du siège social :
Quartier Le Petit Blod, 66 Impasse de l'If, 07800 Saint-Georges-les-Bains, France
Adresse de l'atelier :
9 Rue Édouard Détaille, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Téléphone : 06.05.08.66.91
Email : contact.atelier118@gmail.com
Site web : www.atelier118.fr
2. APPLICATION DES CONDITIONS
En passant commande sur atelier118.fr, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.
3. PRODUITS ET SERVICES
Nous proposons des bijoux personnalisables (bracelets, colliers, parures) en argent 925 et plaqué or. Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Les produits personnalisés sont fabriqués sur mesure selon vos choix.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les commandes seront facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.
5. COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions. La vente est considérée comme définitive après validation du paiement et envoi d'un email de confirmation.
6. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre système de paiement sécurisé. Votre commande ne sera traitée qu'après réception du paiement.
7. LIVRAISON
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif :
- France métropolitaine : 3-5 jours ouvrés (produits en stock) ou 7-10 jours (produits personnalisés)
- International : 7-15 jours ouvrés
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus aux transporteurs.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés (article L221-28 12°).
Voir notre politique de retour pour plus de détails.
9. GARANTIES
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil). Durée : 2 ans à compter de la livraison.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Vos données sont collectées et traitées conformément au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Voir notre Politique de confidentialité.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, photos, logo) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. CONTACT
Pour toute question : contact.atelier118@gmail.com ou 06.05.08.66.91