En cas de retour, le produit doit être expédié dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels et d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :
Atelier 118,
Mlle Laurine DELAGE
9 Rue Édouard Détaille
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Le retour des produits est à la charge du Client, sauf si le produit reçu est défectueux ou non conforme. Une fois le produit réceptionné et contrôlé, le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours.
8. Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et exempt de tout défaut.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client dispose d’un délai de 2 ans pour agir.
Pour toute réclamation au titre des garanties légales, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact.aterlier118@gmail.com
9. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus. De plus, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution de la commande due à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site de l’Atelier 118 (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont utilisées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant contact.atelier118@gmail.com.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
13. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur par email à contact.atelier118@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Atelier 118,
Mlle Laurine DELAGE
9 Rue Édouard détaille
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
